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Conditions Générales d'Utilisation

Conventions juridiques régissant l'utilisation de la plateforme FoxyClass, alignées sur le RGPD et la protection stricte des mineurs.

1. Acceptation des CGU et comptes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de FoxyClass. FoxyClass s’adresse aux élèves de l’école élémentaire, du CP au CM2, mais le compte est toujours créé et géré par un adulte : un parent ou tuteur légal, ou un enseignant. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. En créant un compte et des profils enfants, vous acceptez les présentes CGU et confirmez être le parent ou le représentant légal des enfants concernés, ou un enseignant agissant dans le cadre de sa classe. Les données nécessaires au service sont traitées pour exécuter ces CGU, comme le décrit la Politique de confidentialité.

2. Données personnelles

FoxyClass ne contient aucune publicité et ne vend aucune donnée. Les résultats aux exercices (scores, nombre d’essais, séquences commencées) servent uniquement à sauvegarder la progression, à proposer la suite des exercices et à l’afficher dans le tableau de bord du profil. Ils ne servent à aucun profilage ni à aucune décision automatisée. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données, supprimer un profil ou supprimer votre compte depuis la page Mon compte : les données correspondantes sont alors effacées de nos serveurs. Le détail figure dans la Politique de confidentialité ; pour un usage en classe, voir aussi la page « Données des élèves ».

3. Offre de lancement, tarifs et abonnements

Jusqu’au 1er septembre 2027, FoxyClass est proposée gratuitement dans le cadre de son offre de lancement : accès illimité aux exercices disponibles et nombre illimité de profils enfants, sans qu’aucun moyen de paiement ne soit demandé. En contrepartie, les utilisateurs sont invités à signaler, avec le bouton de signalement présent dans chaque exercice, les erreurs, bugs ou incohérences qu’ils rencontrent. À partir du 1er septembre 2027, l’accès sera proposé sur abonnement annuel : - Abonnement Famille : 20 € par an pour 2 profils enfants, puis 10 € par an pour chaque profil supplémentaire. - Licence Classe : 50 € par an pour 35 élèves maximum d’une même classe. Elle est réservée aux enseignants et aux établissements scolaires, pour un usage en classe. La revente, l’utilisation par des structures privées de soutien scolaire ou le partage en dehors de la classe sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte. Aucun abonnement ne sera souscrit ni facturé automatiquement à la fin de l’offre de lancement : la souscription restera un choix explicite de l’utilisateur. Les titulaires d’un compte seront informés par e-mail avant la fin de l’offre. Les tarifs indiqués peuvent évoluer ; toute modification sera communiquée avant son application.

4. Propriété Intellectuelle & Protection Algorithmique

L'intégralité de l'écosystème FoxyClass — incluant nos designs UI/UX Glassmorphism, les ressources graphiques (personnages), la matrice des 10 000+ exercices JSON, la séquence de répétition espacée et nos moteurs de jeu dynamiques — est la propriété intellectuelle exclusive de FoxyClass. Il vous est accordé une licence limitée, révocable et non transférable. Toute tentative de web scraping, de rétro-ingénierie ou d'extraction systématique de nos architectures JSON fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates afin de protéger nos créations pédagogiques.

5. Continuité de Service & Responsabilité

FoxyClass est déployée en tant que plateforme SaaS (Software-as-a-Service) en phase d'optimisation active (Beta). Nous garantissons un taux de disponibilité logiciel optimal, mais nous nous réservons le droit de déployer des correctifs, de verrouiller temporairement des nœuds spécifiques ou d'altérer la matrice JSON du programme officiel afin de l'ajuster aux directives gouvernementales. En cas de défaillance catastrophique des infrastructures de serveurs échappant à notre contrôle, la responsabilité financière de FoxyClass est strictement plafonnée au coût au prorata de votre palier d'abonnement en cours.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026